Conditions d’utilisation

**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**

**1. PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.naturlab.shop (ci-après le "Site"), édité par naturlab. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles naturlab met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs") le Site et les services disponibles et la manière dont l'Utilisateur accède et utilise ces services.

**2. INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT**
Le Site est édité par :
naturlab
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@naturlab.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

naturlab se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment.

**3. ACCEPTATION DES CGU**
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

**4. ACCÈS AU SITE**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
naturlab s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de naturlab, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
naturlab ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de naturlab ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.

**5. COMPTE CLIENT**
L'inscription et la création d'un compte client sur le Site peuvent être nécessaires pour accéder à certains services ou fonctionnalités (par exemple, suivi de commande, historique d'achats).
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants et mots de passe et de l'utilisation de son compte. naturlab ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l'Utilisateur.
naturlab se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur si les informations fournies sont fausses, inexactes, incomplètes ou si l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.

**6. CONTENU DU SITE**
Le Site a pour vocation de présenter les produits commercialisés par naturlab et de fournir des informations les concernant. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le Site et sont données à titre indicatif.
naturlab s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

**7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'intégralité du Site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de naturlab ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de naturlab.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**8. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**
naturlab s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées. naturlab agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la création de compte, à la fourniture de services, à l'amélioration de l'expérience Utilisateur et à des fins marketing (avec le consentement de l'Utilisateur).
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter naturlab par email à contact@naturlab.shop ou par courrier à l'adresse indiquée au point 2 des présentes CGU.
Pour une information complète et détaillée sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de naturlab, accessible sur le Site.

**9. LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. naturlab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l'accès aux informations qu'ils proposent. L'existence de liens hypertextes n'implique aucune validation par naturlab des informations contenues sur ces sites.

**10. RESPONSABILITÉ**
naturlab ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.
naturlab ne peut garantir que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par naturlab.

**11. MODIFICATION DES CGU**
naturlab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les nouvelles CGU seront opposables à l'Utilisateur à compter de leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

**12. DURÉE**
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

**13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter naturlab pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, naturlab adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur à insérer si applicable, sinon supprimer cette phrase ou indiquer "aucun" pour l'instant]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de naturlab, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

**14. CONTACT**
Pour toute question ou information concernant le Site, l'Utilisateur peut contacter naturlab aux coordonnées suivantes :
Email : contact@naturlab.shop
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