Mentions légales
Mentions Légales
**1. Identification de l'Éditeur du Site**
* **Nom Commercial / Enseigne :** naturlab
* **Propriétaire et éditeur du site :** naturlab
* **Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* **Adresse e-mail :** contact@naturlab.shop
* **Directeur de la publication :** Le directeur de la publication est naturlab.
**2. Hébergeur du Site**
Le site e-commerce naturlab est hébergé par Shopify Inc.
* **Siège social de l'hébergeur :** 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4
* **Téléphone de l'hébergeur :** +1-613-241-2828
**3. Propriété Intellectuelle**
L'ensemble des éléments présents sur le site naturlab (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de naturlab ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de naturlab. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**4. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**
naturlab s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
* **Collecte de données :** naturLab collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion, informations de commande, etc.) lors de la création d'un compte, d'une commande, d'une inscription à la newsletter ou de l'utilisation du formulaire de contact.
* **Finalités du traitement :** Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et livraisons, service client, amélioration de l'expérience utilisateur, envoi de communications commerciales (avec consentement), lutte contre la fraude, respect des obligations légales.
* **Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à naturlab et peuvent être transmises à des prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) pour l'exécution des finalités mentionnées. naturLab s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.
* **Durée de conservation :** Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et, au-delà, pour la durée légale de conservation des données commerciales et financières.
* **Droits des utilisateurs :** Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@naturlab.shop.
* **Réclamation :** Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation en vigueur.
Pour une information plus détaillée sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
**5. Médiation de la Consommation**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à naturlab. Les coordonnées du médiateur auquel nous sommes affiliés vous seront communiquées sur demande ou figuront sur notre site au moment opportun. Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de naturlab par une réclamation écrite.
**6. Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.