Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site internet www.naturlab.shop (ci-après le « Site ») par naturlab.

**Article 1. Identité de la société**
Le Site www.naturlab.shop est édité par la société naturlab, dont l'adresse est 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour contacter naturlab :
Email : contact@naturlab.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par naturlab au Client. Elles sont applicables à toutes les ventes conclues par le biais du Site.

**Article 3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par naturlab auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Elles visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

**Article 4. Acceptation des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

**Article 5. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de naturlab, dans la limite des stocks disponibles. naturlab apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de naturlab ne pourra être engagée.

**Article 6. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits commandés, et sont affichés avant la validation finale de la commande par le Client.
naturlab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

**Article 7. Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le contenu du panier.
3.  S'identifier (ou créer un compte client si ce n'est déjà fait) en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
4.  Choisir le mode de livraison.
5.  Choisir le mode de paiement et accepter les présentes CGV.
6.  Confirmer la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par naturlab par courrier électronique et après encaissement par naturlab de l'intégralité du prix.

**Article 8. Validation de la commande**
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera valablement conclu lorsque le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.
Une fois la commande confirmée, le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande. Cet email vaut acceptation de commande par naturlab et forme le contrat de vente.

**Article 9. Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Le paiement est entièrement sécurisé et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par naturlab.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

**Article 10. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de naturlab.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre naturlab d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si naturlab ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s'opère qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés et d'émettre toutes réserves nécessaires en cas de dommage ou de manquant, par écrit, auprès du transporteur et d'en informer naturlab dans les meilleurs délais via contact@naturlab.shop.

**Article 11. Droit de rétractation**
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à naturlab sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@naturlab.shop. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être demandé par email.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client.
naturlab procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par naturlab), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où naturlab est informé de la décision du Client de se rétracter. naturlab peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 12. Garanties Légales**
Tous les produits vendus par naturlab bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si cela est impossible, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
En cas de vice caché, le Client a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire restituer une partie du prix.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter naturlab à contact@naturlab.shop.

**Article 13. Service Client**
Pour toute question ou information, le service client de naturlab est joignable :
- Par email à : contact@naturlab.shop
- Par téléphone au : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

**Article 14. Responsabilité**
La responsabilité de naturlab ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
naturlab n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

**Article 15. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de naturlab ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de naturlab.

**Article 16. Protection des données personnelles (RGPD)**
naturlab s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
Les informations et données personnelles recueillies par naturlab lors de toute commande du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à naturlab d'améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter naturlab par email à contact@naturlab.shop.
Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.

**Article 17. Force Majeure**
L'exécution des obligations de naturlab sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
naturlab avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

**Article 18. Modification des CGV**
naturlab se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par affichage sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 19. Non-validation partielle**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 20. Droit applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à naturlab pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir, en cas de contestation non résolue directement avec naturlab, à un médiateur de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.